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la Haute Autorité de Santé (HAS) dresse un état des lieux de la prise en charge médicale des transsexuels en France

Camille Cabral, transexuelle d’origine brésilienne, élue conseillère du XVIIe arrondissement de Paris en mars 2001, défile lors d’une manifestation de transexuels, le 04 octobre 2003 dans les rues de Paris.Délais d’attente trop longs, durée du parcours de soins, difficultés juridiques et financières : la Haute Autorité de Santé (HAS) dresse un état des lieux de la prise en charge médicale des transsexuels en France, dans un rapport publié vendredi.

Ce rapport, un des tout premiers travaux français sur le sujet, « s’inscrit dans l’évolution de la situation du transsexualisme en France », après la publication la semaine dernière d’un décret qui sort le transsexualisme de la liste des affections psychiatriques.

Il a donné lieu à une consultation publique, via internet, qui a permis de constater que la prise en charge actuelle « suscite beaucoup d’insatisfactions et de critiques (…) et qu’il existe une très forte attente pour des changements ».

La HAS préconise la constitution d’équipes multidisciplinaires (psychiatres, endocrinologues, chirurgiens) dans des « centres de référence », et la désignation au sein de chaque équipe d’un coordinateur. Elle suggère l’implication d’un juriste « afin d’améliorer la coordination entre le travail médical et les démarches administratives ».

Les transsexuels consultés par la HAS dénoncent la persistance de préjugés (assimilation du transsexuel au travesti), des situations humiliantes (comme le fait d’être appelée à tort « Monsieur » par un médecin).

Le délai entre l’intervention chirurgicale et le changement d’état-civil est trop long, parfois plusieurs années. Il serait également « aléatoire selon les lieux et les époques ». Il retarde notamment la prise en charge à 100% des traitements hormonaux.

Le changement d’état-civil, selon les personnes transsexuelles, devrait pouvoir être obtenu même en l’absence d’intervention chirurgicale pour les personnes qui ne la souhaitent pas.

Les personnes transsexuelles consultées constatent « une grande variabilité de l’étendue des prises en charge par l’assurance maladie » et soulignent les problèmes posés par le coût des interventions esthétiques et des soins d’épilation.

Elles estiment enfin que l’appellation « transgenre » serait peut-être préférable, car « sexuel » véhicule souvent une connotation négative.

Autisme /Aude Corry : les parents de personnes autistes très remontés apres la prefecture (arrete de fermeture Ets entaché d’erreurs)

LIMOUX. Baudille Causse, le fondateur et responsable du Corry, le lieu de vie pour personnes autistes, installé à Ferran depuis 1979, a reçu l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de son établissement. Celui-ci accueillerait un nombre non autorisé de patients. « Dès aujourd’hui lundi, je rencontre mon avocat pour déposer un référé car l’arrêté est entaché d’erreurs » , explique Baudille Causse. « En effet, il ne reconnaît pas, notamment, les jugements du tribunal administratif qui nous donne l’autorisation expresse, et non plus tacite, de recevoir des personnes

autistes. De toute façon, ils ne peuvent pas les expulser car nous sommes en hiver, et c’est interdit » . Samedi, il a également rédigé ses voeux de nouvel An en les adressant à Marcel Rainaud, le président du conseil général : « Il a eu le courage de refuser la fermeture du Corry. A sa manière, il a donc résisté au diktat de l’Etat, et je lui écris pour l’en remercier » . De leur côté, les parents des enfants et personnes autistes « sont en train d’entamer une procédure auprès du tribunal car ils ne veulent pas en rester là » . Baudille Causse conteste également la manière dont s’est déroulée la mission d’inspection diligentée par la préfecture. Il affirme : « Il aurait dû y avoir une mission contradictoire au cours de laquelle j’aurais expliqué la situation. Mais ils sont venus quand j’étais absent : en fait, j’étais chez le juge pour enfant avec un enfant accueilli par le Corry » .

La prime de Noël,aide exceptionnelle de fin d’année, pour les mères isolées aussi.

Le décret n° 2009-1550 du 14 décembre 2009 précise le régime de l’aide exceptionnelle de fin d’année (dite « prime de Noël ») versée aux bénéficiaires de certaines allocations.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, à l’issue d’une réunion avec le Premier ministre, François Fillon, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Xavier Darcos, et le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a décidé de reconduire cette année la « prime de Noël », dans des conditions tenant compte de la création du revenu de solidarité active (rSa) depuis le 1er juin dernier.

Ces dernières années, la « prime de Noël », dispositif exceptionnel faisant l’objet d’une décision annuelle, était versée aux allocataires du RMI et aux chômeurs percevant l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou l’allocation équivalent retraite (AER). Paradoxalement, les mères seules avec des enfants à charge vivant de l’allocation pour parent isolé (API) n’avaient jamais le droit à ce complément de revenu.

Le président de la République a décidé que, dans un contexte de crise difficile pour les personnes aux revenus les plus faibles, la prime de Noël serait versée à l’ensemble des personnes pour lesquelles le rSa s’est substitué au RMI ou à l’API, c’est-à-dire aux personnes pour lesquelles le revenu de solidarité active constitue la totalité ou l’essentiel des revenus, sans en priver les mères isolées avec enfants.

La prime de Noël sera également versée aux chômeurs en fin de droits qui perçoivent l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou l’allocation équivalent retraite (AER).

Dans les départements d’outre mer, la prime de Noël sera versée aux allocataires du RMI, de l’API, de l’ASS et de l’AER.

Son montant sera de 152,45 euros pour une personne seule, 228,67 euros pour un foyer de deux personnes, avec 45 euros de plus pour chaque personne supplémentaire à charge. La prime sera versée par les caisses d’allocations familiales ou les mutualités sociales agricoles courant décembre.

Bénéficiaires

L’aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire mentionnée à l’article L. 5425-3 du code du travail et de l’allocation équivalent retraite (AER) mentionnée au II de l’article 132 de la loi du 24 décembre 2007 et à l’article 1er du décret n° 2009-608 du 29 mai 2009, sauf lorsque cette aide leur a été versée au titre du bénéfice du revenu minimum d’insertion (RMI) ou du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation parent isolé (API).

Elle est versée aux bénéficiaires qui ont droit à une de ces allocations au titre du mois de novembre 2009 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2009.

Montant

• Le montant de l’aide versée aux bénéficiaires de l’ASS à taux simple, de l’AER ou de la prime forfaitaire est égal à 152,45 €.
• Le montant de l’aide versée aux bénéficiaires de l’ASS à taux majoré servie aux allocataires âgés de 55 ans ou plus justifiant de 20 années d’activité salariée, aux allocataires âgés de 57,5 ans ou plus justifiant de 10 années d’activité salariée ainsi qu’aux allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes d’assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est égal à 219,53 €.