Des sites de jeux d’argent en péril sur le web !
Alors que La commission française des Finances du Sénat a entériné, ce mois, le texte du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, dans le meme temps google s’apprete a sanctionner différents sites de jeu ayant des pratiques d’indexations abusives sur la toile…
En effet le senat Français a fait voter un texte qui est bien entendu encore sujet à modification, puisqu’un millier d’amendements environ ont été déposés par des sénateurs. Si certains ont déjà été intégrés, d’autres peuvent être encore déposés par les élus du Palais du Luxembourg. Globalement, l’équilibre du texte est préservé et les sénateurs se sont essentiellement focalisés sur la protection des joueurs vulnérables et la lutte contre les sites illégaux. La publication au Journal officiel des mises en demeure de l’ARJEL adressées à des sites posant problème ainsi que la saisie de cette autorité ont été supprimées.
Enfin, on peut encore relever que les sénateurs ont voulu augmenter les peines à l’encontre des opérateurs illégaux faisant de la publicité, où de ceux qui hébergent de la publicité pour ceux-ci, comme les sites ou blogs consacrés à l’affiliation. « Quiconque fait de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé en vertu d’un droit exclusif ou de l’agrément prévu à l’article 16 est puni d’une amende de 100.000 euros », indique l’article 48. L’amende prévue était auparavant de 30.000 euros. « Le tribunal peut porter le montant de l’amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l’activité illégale ». « Ces peines, ajoute le texte, sont également encourues par quiconque aura, par quelque moyen que ce soit, diffusé au public, aux fins de promouvoir des sites de jeux en ligne ne disposant pas de l’agrément prévu à l’article 16, les cotes et rapports proposés par ces sites non autorisés. »
Le moteur de recherche google indique qu’il va nettoyer ses résutats dans la nouvelle version de son Google Caffeine qui devrait sortir prochainement, plusieurs sites de jeux d’argent en effet organisent et achetent des liens auprés de miliers de sites afin d’augmenter une visibilité gratuite et d’optenir par la meme occasion une reconnaissance auprés des visiteurs qui n’est pas légitime…Pour certains sites d’affiliation casino ou de « Poker non autorisés » ou de Casino à l’étranger les choses vont changer de gros bouleversements sont a venir !!!
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Lancement d’une plateforme participative innovante sur la défense des droits.
Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République invite la presse à venir tester en avant première LeMediateurEtVous.fr, espace inédit de débats, de questions et de propositions sur les droits des citoyens le mardi 9 février 2010.
A mi chemin entre un forum et un réseau social, LeMediateurEtVous.fr rassemble de façon inédite internautes et experts autour de la défense des droits.
Trois communautés seront en interaction sur cette plateforme :
- Les internautes-citoyens, tout le monde pouvant s’inscrire ou y participer
- Des experts de haut niveau (juristes, présidents d’association de consommateurs, personnalités reconnues dans la défense des droits de l’homme), sélectionnés par le Médiateur de la République, quii s’exprimeront sur la plateforme pour répondre ou réagir aux interventions des internautes-citoyens
- Le Médiateur de la République, qui interviendra régulièrement sur la plateforme, dans les débats importants ou pour reprendre des propositions.
Véritable espace de travail collaboratif, cette plateforme favorise l’initiative citoyenne en promouvant un « comité de réflexion et d’idées » composé de citoyens et d’experts qui alimenteront les propositions de réforme, que le Médiateur de la République portera devant le décideur politique.

Informations pratiques
Petit Déjeuner Presse
Le mardi 9 février 2010 de 08h30à 10h00
7, rue Saint Florentin
75008 Paris
Merci de confirmer votre présence avant le 8 Février 2010
Christine TENDEL
Conseiller presse et communication
Tel : 01 55 35 22 40 / 06 74 22 75 62
christine.tendel@mediateur-republique.fr
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